Voici le courrier du Ministre spécifiant que le gouvernement s'engage à signer le protocole 2013/2015. Une nouvelle étape est donc franchie. L'USAC-CGT, comme les autres syndicats signataires, fait une ouverture vers les non-signataires, pour une participation à deux GTs protocolaires. Il reviendra à ces syndicats de saisir ou non cette opportunité.
Protocole : Lettre de M. Frédéric Cuvillier relative au neuvième protocole DGAC
04-10-2013
Publications assoc|iées
Le protocole 2013-2015 prévoit la mise en place d'un GT pour la création du groupe HCC de la familleprévention sécurité et conditions de travail, une revendication portée par l'USAC-CGT.
Avec cohérence et détermination, la CGT approuve les avancées sociales protocolaires mais rejette totalement le RIFSEEP.
Les textes du GRAF IESSA seront enfin publiés fin 2015.Cette avancée importante pour les IESSA a été obtenue au protocole 2013 par l'USAC-CGT malgré les réticences de la Fonction publique.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
Le protocole 2013/2015 a acté un certain nombre de mesures indemnitaires et statutaires pour les ICNA, parmi ces dernières la prolongation du «mandat ICA». Lire la suite dans la pièce jointe.
Le directeur général a annoncé, lors du CT DGAC du 7 mai dernier, que quelques mesures supplémentaires du protocole 2013-2015 avaient franchi le guichet unique de la Fonction publique, offrant ainsi l'espoir de les voir se concrétiser. Il a cité l'augmentation de la PCS, le statut ICNA (même s'il doit encore être validé par le ministère de l'Outre-mer), la
Préavis de grève à répétition du SNCTA en ce mois d'avril. Lire les informations et la position de l'USAC-CGT en pièce jointe. L'USAC-CGT est pour des négociations au bénéfice de tous les agents quand le SNCTA demande un accord catégoriel ICNA.