Protocole : Lettre de M. Frédéric Cuvillier relative au neuvième protocole DGAC

04-10-2013

Voici le courrier du Ministre spécifiant que le gouvernement s'engage à signer le protocole 2013/2015. Une nouvelle étape est donc franchie. L'USAC-CGT, comme les autres syndicats signataires, fait une ouverture vers les non-signataires, pour une participation à deux GTs protocolaires. Il reviendra à ces syndicats de saisir ou non cette opportunité.

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Le ministre répond à l 'interpellation de l'Usac-CGT. Il confirme que c'est bien le résultat des négociations pour 2013-2015 qui prévaut, excluant ainsi tout autre espace de négociation (comme évoqué ici ou là). Il confirme également la mise en application de toutes les mesures du protocole avec des premières mises en paiement en octobre 2014.