Protocole : quelles conséquences si l'accord n'était pas validé ?

23-09-2013

La situation créée par les syndicats catégoriels (SNCTA et UNSA) est préoccupante. Alors que le protocole est majoritaire et que sa validation par le ministère devrait être une simple formalité, la menace latente sur le trafic aérien qu'ils font peser engendre un climat de confusion préjudiciable à l'intérêt des personnels, toutes catégories confondues. Cela fragilise considérablement la DGAC dans cette période d'incertitude aux niveaux national et européen.

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Au cours de la seconde séance de ce GT, nous avons pu faire le constat que le but est principalement de présenter le projet de l'administration : la fermeture des BRIA métropolitains et une centralisation des fonctions dans un site unique. Aucune ouverture n'étant possible, l'USAC-CGT a renvoyé le débat aux négociations protocolaires.
Lors de la dernière réunion du GT pré-protocolaire N°16 (personnels administratifs et filière médico-sociale), l’administration nous a annoncé que la Fonction publique refusait de valider une mesure pourtant acquise de longue date: la mise en place de concours exceptionnels pour le passage de C en B et de B en A.
Le contexte économique et financier général n'est pas bon et la DGAC n'y coupe pas. C'est dans ces conditions que 19 GT pré-protocolaires ont été lancés. L'objectif est de savoir s'il est possible de négocier un protocole. Si la DGAC et le ministère considèrent, suite à l'examen qu'ils feront de ces échanges, que les conditions d'une négociation pouvant aboutir à un accord ne sont