Protocole : quelles conséquences si l'accord n'était pas validé ?

23-09-2013

La situation créée par les syndicats catégoriels (SNCTA et UNSA) est préoccupante. Alors que le protocole est majoritaire et que sa validation par le ministère devrait être une simple formalité, la menace latente sur le trafic aérien qu'ils font peser engendre un climat de confusion préjudiciable à l'intérêt des personnels, toutes catégories confondues. Cela fragilise considérablement la DGAC dans cette période d'incertitude aux niveaux national et européen.

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
Le texte du protocole a été signé le 23 octobre entre les syndicats de la DGAC représentant 57% des personnels et le ministre des transports, M Cuvillier. Contrairement à ce qu'affirment certains syndicats non signataires de l'accord, le 9ème protocole DGAC ne se fait pas sans les contrôleurs ou contre eux. En atteste l'ensemble des mesures ci-dessous, que chacun pourra constater en pren