Protocole : quelles conséquences si l'accord n'était pas validé ?

23-09-2013

La situation créée par les syndicats catégoriels (SNCTA et UNSA) est préoccupante. Alors que le protocole est majoritaire et que sa validation par le ministère devrait être une simple formalité, la menace latente sur le trafic aérien qu'ils font peser engendre un climat de confusion préjudiciable à l'intérêt des personnels, toutes catégories confondues. Cela fragilise considérablement la DGAC dans cette période d'incertitude aux niveaux national et européen.

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Le ministre répond à l 'interpellation de l'Usac-CGT. Il confirme que c'est bien le résultat des négociations pour 2013-2015 qui prévaut, excluant ainsi tout autre espace de négociation (comme évoqué ici ou là). Il confirme également la mise en application de toutes les mesures du protocole avec des premières mises en paiement en octobre 2014.