La déclaration du Secrétaire d'Etat chargé des Transports d'engager la France « dans une démarche qui puisse aboutir à la création d’une organisation intégrée de la prestation de services de navigation aérienne au sein du FABEC » signifie la fin programmée de tout ou partie de la DSNA. Que deviendront ses agents à court, moyen et long terme ? Que deviendra le reste de la DGAC ?
Quels statuts pour les personnels dans un \organisme intégré\" européen?"""
19-01-2010
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L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil.FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualitéLe ministère demande à la DGAC d’appl
Dans une lettre adressée au directeur général de la DGAC, le nouveau secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani, confirme que la France s'engagera dans le FABEC en suivant les recommandations du rapport Savary. Sur l'ap
Dans ce courrier, le nouveau secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, s'approprie le rapport Savary pour en faire la feuille de route à suivre guidant la mise en place du FABEC.Il annonce, également, qu'il respectera la décision de justice qui sera rendue suite à la dénonciation du protocole par l'Intersyndicale.
Le secrétariat d'Etat aux Transports a réuni le 4 octobre l'ensemble des syndicats de la DGAC pour leur présenter le contenu du rapport Savary en présence de ce dernier. La position française sur le FABEC est très en retrait par rapport à celle du 11 janvier.
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau a reçu les syndicats de la DGAC le 4 octobre. Deux dossiers ont été évoqués : le FABEC et le protocole DGAC.