Quels statuts pour les personnels dans un \organisme intégré\" européen?"""

19-01-2010

La déclaration du Secrétaire d'Etat chargé des Transports d'engager la France « dans une démarche qui puisse aboutir à la création d’une organisation intégrée de la prestation de services de navigation aérienne au sein du FABEC » signifie la fin programmée de tout ou partie de la DSNA. Que deviendront ses agents à court, moyen et long terme ? Que deviendra le reste de la DGAC ?

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Direction Générale de l'Aviation Civile : Gilles Savary, médiateur nommé par le gouvernement suite aux conflits dans l'aviation civile, a rendu son rapport sur l'organisation de l'aviation civile au niveau du FABEC, c'est à dire du regroupement de l'Allemagne, de la Suisse, du Bénélux et de la France pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic aérien. Dominique Bussereau rec

Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a annoncé en grande pompe la signature d'un « accord social » avec sept syndicats de la DGAC, avant même la signature effective de certains syndicats. Rien d'étonnant pour le SNCTA et le SATAC. La CFTC membre d'ETF accepte désormais Mosaic et la CFDT réserve encore sa signature. Les signatures des tro