Refonte de la formation initiale TSEEAC : Un enjeu important pour l'avenir du corps

15-12-2010

La formation initiale TSEEAC est en cours de refonte. Si tout le monde s'accorde à dire qu'il n'est pas besoin de tout réinventer, des changements d'ampleur vont voir le jour. Si la fenêtre de progrès existe, il convient aussi d'empêcher les vices cachés, aux conséquences néfastes pour le corps et pour l'organisation des services.

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La présente procédure décrit les modalités de gestion des nominations sur emplois fonctionnels pour les agents du corps des TSEEAC. Ce document a vocation à être présenté au CSA de réseau de la DGAC, puis à entrer en application, dans le cadre des évolutions des emplois fonctionnels prévues au protocole social 2023-2027.
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio