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Réforme du ciel unique: le processus s'accélère

22-02-2021
Réforme du ciel unique: le processus s'accélère

Le projet de réforme du ciel unique présenté en septembre 2020 par la commission européenne est désormais en discussion au sein du conseil et du parlement européen.

Lisez le dernier tract de l'USACcgt pour savoir où nous en sommes du processus législatif.

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Ciel Unique

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EUROPE - CIEL UNIQUE L’avenir de la navigation aérienne en débat
Le débat politique sur le “second paquet” de règlementssur le Ciel unique vient de s'ouvrir au Parlement européen.Une partie des députés européens s'est réunie du 3 au 5novembre dernier pour débattre et étudier les texteslégislatifs. ETF était présente pour défendre les intérêtsdes personnels.
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Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen
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