Réforme du ciel unique: le processus s'accélère

Règlement européen relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique

Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen

Règlement européen concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien