Le nouveau régime indemnitaire pour les corps techniques (RIS) remplacera le régime actuel. Même s'il ne s'appelle pas RIFSEEP, il reprend plusieurs éléments de celui-ci. Voir le tract (ci-dessous).
Régime Indemnitaire Spécifique versus RIFSEEP
17-10-2016
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.