Régime Indemnitaire Spécifique versus RIFSEEP

17-10-2016

Le nouveau régime indemnitaire pour les corps techniques (RIS) remplacera le régime actuel. Même s'il ne s'appelle pas RIFSEEP, il reprend plusieurs éléments de celui-ci. Voir le tract (ci-dessous).

2016-10-17_tract_ris_vf.pdf - pdf (0.12 Mo) Télécharger

Publications assoc|iées

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.