Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à restreindre le droit de grève des agents contre la promesse, visiblement non tenue, d’un dimensionnement revu drastiquement à la baisse du service minimum.
Révision du décret sur le service minimum : on est très loin de redonner le droit de grève aux agents !
08-12-2023
Publications assoc|iées
Suite à l’adoption de la loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des ervices de la navigation aérienne en cas de mouvement social, soutenue par le SNCTA, une bonne partie des agents de la DSNA ne peuvent plus participer à un mouvement de grève sans se déclarer préalablement. L’USACcgt a déposé un préavis de
Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.
Je défend mon droit de grève !
