Service minimum et déclaration préalable = double peine

03-02-2017

Une association de compagnie aérienne fait pression à tous les niveaux pour réduire le droit de grève des personnels de la DSNA. Un service minimum est déjà en place à la DGAC depuis 1984, ajouter une déclaration individuelle préalable de participation au mouvement constitue une double peine inacceptable.
Les contrôleurs sont les premiers concernés mais l’ensemble des agents le sera si cela était mis en oeuvre.
L’USAC-CGT s’est rapprochée des syndicats CGT représentatifs des personnels des compagnies aériennes et publie cette communication commune.

Publications assoc|iées

Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.
Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à