Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
En 2017, toutes les sorties ENAC sont réservées au CRNA, Roissy et Orly et les approches dépendant du GS32h connaissent désormais des sous-affectations. L’USAC-CGT vous donne ici les détails du programme de ce début d’année.
Le registre des heures de contrôle peine à se mettre en place, cela cache-t-il des choses ?Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous, la dernière communication de l’USAC-CGT.
Les professeurs d'anglais, jugés inaptes à évaluer les contrôleurs, seront par contre sollicités, sur la base du volontariat, pour former les évaluateurs de compétences linguistiques. L'ubuesque et la condescendance ne semblent pas gêner les syndicats corpos !
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)