Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales.
Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Le Bureau National de l'USAC-CGT a décidé de boycotter les GT effectifs et GS32h pour exprimer son exaspération quant à cette situation où toute décision est forcément mauvaise, ou alors n'apporte aucune solution aux besoins grandissants des centres.
Le choix fut dur mais à situations graves, décisions graves. Les récentes communications des autres syndicats suite à ces réunions semble
L'USAC-CGT a décidé de ne pas participer aux prochains GT Effectifs et GS32h du 15 février. En effet, l'USAC-CGT considère qu'il est inacceptable de déshabiller Pierre pour habiller Paul. L'USAC-CGT précisera prochainement les raisons de son choix.
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion du groupe de travail permanent sur les aérodromes de groupe F et G du 17 novembre 2017.