Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
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L’USAC-CGT est préoccupée par les difficultés autour de la mise en oeuvre du règlement européen 2015/340 dit IR ATCO qui va modifier nos habitudes autour de la licence de contrôle.Vous trouverez des explications sur ce qui se trame dans les semaines qui viennent dans le tract en pièce jointe.
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