Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
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Règlement européen établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision.
Règlement établissant des exigeances communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n°482/2008, les règlements d'éxecution (UE) n°1034/2011, (UE) n°1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le r
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Une association de compagnie aérienne fait pression à tous les niveaux pour réduire le droit de grève des personnels de la DSNA. Un service minimum est déjà en place à la DGAC depuis 1984, ajouter une déclaration individuelle préalable de participation au mouvement constitue une double peine inacceptable.Les contrôleurs sont les premiers concernés mais l’ensemble des agents le
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Le registre des heures de contrôle peine à se mettre en place, cela cache-t-il des choses ?Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous, la dernière communication de l’USAC-CGT.