Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire USAC-CGT lue en ouverture de la séance plénière du 18 février 2016.
Communiqué du GS32h qui gère les affectations des approches, des terrains de contrôle d'AD et des DCC.
Un point d'avancement des différents programmes de modernisation des systèmes techniques a eu lieu le 3 février 2016. L'USAC-CGT souhaitait profiter de cette échéance pour apporter son éclairage sur les différents dossiers
L'USAC-CGT se félicite de la publication ce jour du décret modificatif du statut ICNA. Vous trouverez ci-dessous un résumé des avancées obtenues par la signature du dernier protocole.
L'USAC-CGT a été reçue par le ministère des transports. L'accent a été fortement mis sur la nécessité de stopper les baisses d'effectif, sans oublier les retraites, la protection sociale et le pouvoir d'achat.
Le CT DO du 7 janvier avait pour unique point à l'ordre du jour la modification du processus de décompte des heures de contrôle dans le cadre du renouvellement des licences. Pour la seconde fois, l'ensemble des syndicats a voté contre la proposition de l'administration.