Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…

07-10-2010

Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.

Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

La fin du mois de juin et le début juillet ont été agités par plusieurs conflits nationaux sur des sujets différents. Des conflits locaux perdurent dans la filière technique. Lire les info en pièce jointe pour s'y retrouver dans ces différents conflits. Point essentiel : Fidèle à ses engagements d'équité et de solidarité envers tous les personnels et au principe d'une DGAC unie, l'USA
Dans un courrier du 24 mars 2014, le Directeur général a demandé à la Fonction publique l’exclusion des corps techniques DGAC (TSEEAC, ICNA, IEEAC, IESSA) du dispositif RIFSEEP ainsi que l’instauration d’une prime «satellite» pour les Adjoints et pour les corps de la 1ère vague (Assistants, Attachés, Assistantes sociales, CTSS).Plus de détails dans le tract ci
L'USAC-CGT lève le préavis couvrant les personnels les 30 juin et 1 er juillet, mais maintient le préavis concernant la filière technique le 30 juin.La réunion de notre Bureau national avec le ministère a permis d'obtenir des avancées significatives sur les revendications exposées dans notre préavis des 30 juin et 1 er juillet. En conséquence, l’USAC-CGT lève son appel à la
L'USAC-CGT a déposé des préavis de grève et appelle l'ensemble des personnels à se mobiliser sur les journées des 30 juin et 1er juillet. Lire le communiqué du Bureau national, ainsi qu'une affichette illustrative dans la pièce jointe.Edit : le préavis est levé.