Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
Communiqué de la CPE du 22 juin 2015
La stratégie de modernisation des systèmes ATM varie au gré de l'humeur du DSNA et de ses rapports avec le SNCTA. L'USAC-CGT souhaite apporter son regard sur la situation actuelle du programme SYSAT.
Vous trouverez ci joint la réaction de l'USAC-CGT à l'audit du service technique de Roissy qui prône la casse de tous les services à cause du sous-effectif. Pour rappel le lien vers l'audit ICI.
Vous trouverez également l'expression du mécontentement des personnels IE
Le directeur général a annoncé, lors du CT DGAC du 7 mai dernier, que quelques mesures supplémentaires du protocole 2013-2015 avaient franchi le guichet unique de la Fonction publique, offrant ainsi l'espoir de les voir se concrétiser. Il a cité l'augmentation de la PCS, le statut ICNA (même s'il doit encore être validé par le ministère de l'Outre-mer), la
La méthode protocolaire est ouvertement menacée avec le DSNA comme principal responsable. L'USAC-CGT ne laissera pas la DGAC mener des accords corporatistes sources d'injustice envers une grande majorité d'agents. Important, lire le tract ci dessous.
La loi de finances 2014 a institué la possibilité d'appliquer une retenue sur salaire pour les fonctionnaires qui ne respectent pas l'obligation de transmission des arrêts de travail dans les 48 heures. Un décret et une circulaire ont suivi, fixant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure restrictive à l'encontre des fonctionnaires.