Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…

07-10-2010

Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.

Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Dans la Fonction Publique, au-delà du déroulement de carrière via les échelons et grades du corps d'appartenance, le détachement sur un emploi fonctionnel est une voie alternative. Les emplois fonctionnels permettent, entre autres, de prétendre à un indice maximal supérieur à celui de son corps, en y parvenant de façon accélérée.
La Commission exécutive nationale (CEN) de l’USAC-CGT est l’organe directeur du syndicat.Elle se réunit au moins trois fois par an et comprend 59 membres représentants tous les corps, terrains, centres et services de la DGAC. Suite à son congrès d’octobre 2015, la CEN de l'USAC-CGT s'est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition, le mercredi 2 décembre 2015.