Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
Un point d'avancement des différents programmes de modernisation des systèmes techniques a eu lieu le 3 février 2016. L'USAC-CGT souhaitait profiter de cette échéance pour apporter son éclairage sur les différents dossiers
L'USAC-CGT se félicite de la publication ce jour du décret modificatif du statut ICNA. Vous trouverez ci-dessous un résumé des avancées obtenues par la signature du dernier protocole.
L'USAC-CGT a été reçue par le ministère des transports. L'accent a été fortement mis sur la nécessité de stopper les baisses d'effectif, sans oublier les retraites, la protection sociale et le pouvoir d'achat.
Le CT DO du 7 janvier avait pour unique point à l'ordre du jour la modification du processus de décompte des heures de contrôle dans le cadre du renouvellement des licences. Pour la seconde fois, l'ensemble des syndicats a voté contre la proposition de l'administration.
Communication du bureau national de l'USAC-CGT sur les enjeux pour les contrôleurs du protocole social en préparation à la DGAC.
