Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
Conformément aux demandes de l'USAC-CGT qui souhaitait 4 ressources sur 2014, la DSNA propose 2 AVE pour la CAP de janvier 2015. La CAP de juin 2014 avait ouvert 2 AVE.
Compte-rendu et tableau GS 32h du 08 juillet 2014
Compte rendu de la CPE du 16 Juin 2014
Communiqué rectificatif envoyé le 6 juin de la CPE du 04 juin 2014
Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €
Alors que le gouvernement annonce de nouvelles économies dans la Fonction publique, les personnels de la DGAC percevront prochainement les mesures sociales du protocole. Veuillez trouvez ci joint les informations relatives au dernier comité de suivi du protocole.