TSEEAC Info : la cogestion ne paie pas

21-05-2012

La réunion du 3 mai, présentée comme conclusive, avait pour objet d'exposer des adaptations du statut des TSEEAC (missions, formation en 3 ans...), passées au crible par la DGAFP, ainsi qu'une nouvelle grille pour les TSEEAC qui relève de la provocation, symbole d'un échec d'une politique cogestionnaire.

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Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.