TSEEAC : des infos et la position de l'USAC-CGT sur les emplois fonctionnels et sur les taux pro-pro pour le corps des TSEEAC. A lire car des propos mensongers sont diffusés sur ces sujets.
TSEEAC INFO : RTAC, CTAC, Taux pro-pro
10-11-2014
Publications assoc|iées
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.