TSEEAC : des infos et la position de l'USAC-CGT sur les emplois fonctionnels et sur les taux pro-pro pour le corps des TSEEAC. A lire car des propos mensongers sont diffusés sur ces sujets.
TSEEAC INFO : RTAC, CTAC, Taux pro-pro
10-11-2014
Publications assoc|iées
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.