TSEEAC : des infos et la position de l'USAC-CGT sur les emplois fonctionnels et sur les taux pro-pro pour le corps des TSEEAC. A lire car des propos mensongers sont diffusés sur ces sujets.
TSEEAC INFO : RTAC, CTAC, Taux pro-pro
10-11-2014
Publications assoc|iées
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.
Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les