TSEEAC INFO : RTAC, CTAC, Taux pro-pro

Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.

Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Cette NIT cadre :  les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes

Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)