Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
La date limite de candidature est fixée au 15 avril 2011 La date limite de modification et d'annulation est fixée au 22 avril 2011 Version modifiée le 22 mars 2011 AVE modifiés 8250 et 8251Nouvel AVE 8851
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 40. Ces places se répartissent comme suit :
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, le nombre total des places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle es
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, le nombre total des places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours est fixé à 12.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours extern
Date limite d'inscription : le 25 mars 2011
Dans un contexte difficile pour la fonction publique (avec la RGPP qui impose le non-remplacement d'un ICNA sur deux partant en retraite), la réunion du 25 janvier s'annonçait tendue.