Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Ci-dessous, la liste des admis à la sélection professionnelle spéciale pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation au titre de l’année 2025.Félicitations aux heureux élus !
Vous trouverez ici la version mise à jour du Livret TSEEAC pour l'année 2026.
Ci-joint les résultats de l'examen des propositions d’avancement au titre de l’année 2026 pour les corps des TSEEAC : - avancement au grade TSEEAC classe principale - avancement au grade TSEEAC classe exceptionnelle
Plusieurs évènements médiatiques, avec pour certains des conséquences individuelles et judiciaires importantes, ont émaillé l’actualité de la DSNA ces derniers mois. Loin d’être en première ligne pour amener du factuel dans le traitement médiatique de ces évènements, la DSNA brille par son absence. Absence qui se retrouve également dans la communication vers ses agents sur des
Le GT des Effectifs Contrôle s'est tenu hier afin d'ajuster les effectifs prévus dans le Plan Pluriannuel d'Affectation. Comme nous nous y attendions, les hypothèses initiales étaient complètement biaisées, et ce GT n'a permis que de distribuer que de rares ressources.
Le CODIR DSNA a préparé un communiqué sur la centralisation des systèmes début mars 2026. En privilégiant la diffusion sur Geode et MyDsna, la DSNA a une nouvelle fois démontré son incapacité à dialoguer au préalable avec les organisations syndicales. Le contenu du communiqué laisse même présager de lourdes conséquences pour la filière technique.