Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
L’USACcgt a poursuivit son action au CSA DO du 19 juin. Bien au-delà des positions de posture ou démagogiques que nous pouvons constater, notre travail de fond nous permet d’avancer pas à pas pour défendre les conditions de travail de nos collègues. Rejoignez l’USACcgt !
L’USACcgt travaille pour améliorer le quotidien de chaque agent de la DO. Nos propositions portent leurs fruits et nous continuons d’être à l’écoute de chacun pour porter leurs demandes auprès de la Direction des opérations.
Vous trouverez les résultats d'admission à la première qualification des TSEEAC du 11 juin 2026.L'USACcgt félicite les admis !!
Ci-dessous, la liste des admis à la sélection professionnelle spéciale pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation au titre de l’année 2025.Félicitations aux heureux élus !
Vous trouverez ici la version mise à jour du Livret TSEEAC pour l'année 2026.
Ci-joint les résultats de l'examen des propositions d’avancement au titre de l’année 2026 pour les corps des TSEEAC : - avancement au grade TSEEAC classe principale - avancement au grade TSEEAC classe exceptionnelle