Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Vous trouverez ci-contre le second tableau récapitulatif additifs / modificatifs des AVE ouverts à la campagne FIDELO 2024-2.
La DSNA a publié une décision suite au CSA DSNA du 24 janvier dernier. Pour rappel, toutes les organisations syndicales en dehors du SNCTA s’étaient prononcées contre cette décision, qui non seulement constitue un recul du droit de grève dans beaucoup de services, mais qui en plus laisse en suspens de nombreuses questions.
