Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Vous trouverez ci-joint la liste des candidats admis à l'examen professionnel des TSEEAC pour la session 2024.L'USACcgt félicite les heureux admis !
Le protocole social a été signé sans aucune organisation syndicale représentative de la filière technique.L'USACcgt a accepté à maintes reprises de discuter avec l'administration pour tenter de lever les préavis... sans succès.L'USACcgt encourage l'ensemble des agents à démontrer à l'administration l'importance de la filière technique.
