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TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets

14-11-2013

Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).

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2013-11-14_decret_2013-1012_fixant_echelonnement_indiciaire_tseeac.pdf - pdf (0.13 Mo) Télécharger 2013-11-14_decret_2013_1011_statut_tseeac.pdf - pdf (0.22 Mo) Télécharger
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