Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'attribution d'une NBI au profit des personnels techniques
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La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales.
Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Le service a voulu modifier les modalités de recyclage des détachés et malgré nos arguments, est resté inflexible sur la base du texte: le changement de norme.Nous n’avons pas approuvé ce texte et resterons vigilants à sa future application
L’administration vous arécemment fait parvenir«l’enquête annuelle sur le SFT» et il se peut que, pour diverses raisons,vous soyez passé à travers cette information.Il est pourtant essentiel, pour ceux qui perçoivent cette prestation, de répondre à cette enquête.Lire le tract de l’USAC-CGT en ouvrant la pièce jointe.
Dans la Fonction Publique, au-delà du déroulement de carrière via les échelons et grades du corps d'appartenance, le détachement sur un emploi fonctionnel est une voie alternative. Les emplois fonctionnels permettent, entre autres, de prétendre à un indice maximal supérieur à celui de son corps, en y parvenant de façon accélérée.