Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'attribution d'une NBI au profit des personnels techniques

Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

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Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Ce vendredi 25 novembre, l'USAC-CGT a organisé un envahissement du CT-DO à Athis-Mons, empêchant sa tenue et lançant un signal d'alerte fort à la DO. L'exaspération des agents dans une multitude de services devient prégnante, et l'USAC-CGT refuse de s'en tenir à un rôle de figuration dans les instances officielles et se fait le relais de la colère des personnels.