Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'attribution d'une NBI au profit des personnels techniques

Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

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Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction
Nouvelle réunion des Etats généraux (15 novembre 2011) marqués par de vifs débats entre l'USAC-CGT et les partisans d'un renforcement d'une gestion strictement catégorielle des emplois et d'un accroissement des inégalités de rémunérations sur les postes d'encadrement et d'étude à responsabilité et ancienneté égales.
Les syndicats voulaient discuter prioritairement du rattrapage indemnitaire suite au gel des primes sur 2010 et 2011 ainsi que de la nouvelle indexation à mettre en place. Le Secrétariat général ne voulait discuter que des aspects techniques d'une refonte des systèmes indemnitaires. La réunion s'est rapidement soldée par un blocage.
Voici quelques mises au point rendues nécessaires par l'insistance fébrile de certains à brandiren cette période électorale ce thème récurrent du CUDE (corps unique d'encadrement,semble-t-il) contre l'USAC-CGT, sigle que nous n'avons d'ailleurs jamais utilisé : voir tract ci joint.