Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'attribution d'une NBI au profit des personnels techniques
Publications assoc|iées
Document émanant du secrétariat général de la DGAC détaillant les prestations sociales auxquelles les agents de la DGAC peuvent prétendre. Ce document contient également les conditions nécessaires pour bénéficier de ses prestations.
Le Bureau national de l'USAC-CGT vient régulièrement à la rencontre des personnels. La Fonction publique, les réformes successives de la DGAC et son avenir, la question des statuts, les enjeux européens et le Fabec... autant de sujets que nous sommes venus exposer lors de réunions débats ayant toujours connu une réelle affluence.
Ce CTP avait initialement été proposé par le Directeur pour s'occuper des questions diverses non traitées depuis plusieurs CTP, certains espérant le transformer en comité de suivi du protocole caduc.L'ordre du jour envoyé par la direction était finalement loin de se limiter à cela : des GT vont se réunir pour étudier la refonte du régime indemnitaire des personnels techniques, a
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Déclaration de la CGT sur cette question.