Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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Le 15 Janvier 2015 à 12h00 les personnels du service technique d’Orly réunis en Assemblée Générale ont voté à l’unanimité la motionsuivante: Les personnels d’Orly mandatent 2 représentants par section incluant les Organisations syndicales. Ces représentants sont choisis par les sections pour réfléchir sur les modalités d’organisation de la MO. En aucun