Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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Recrutements IESSA: L'USAC-CGT a exigé et obtenu que le recrutement IESSA 2015 soit renforcé pour compenser les départs 2013-2014.Experts MS: L'USAC-CGT a obtenu le cadrage des futurs experts des services de la DO (CESNAC, CRNA, SNA).Instructeurs licence: L'USAC-CGT votera dans les CT locaux pour que la 60aine d'instructeurs licence soit mise en place le 1er mars 2015.