Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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L’intersyndicale USAC-CGT, SNNA-FO et UNSA-IESSA du CESNAC a pris acte de la décision de l’administration de mettre en service technique les passerelles SNARE, sans expertise SSI (temps réel ou non) et dans le respect des procédures du CESNAC, lors de la réunion du comité technique spécial du CESNAC qui s’est tenue aujourd’hui, le 18 septembre 2014. L’intersyndicale des IESSA du