Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
La mesure protocolaire obtenue par l'USAC-CGT concernant l'accès IESSA au CUTAC filière technique vient d'être publiée ce jour. Tous les IESSA détachés 12-36 mois et RSO sont maintenant pris en compte pour les 4 ans d'ancienneté nécessaires avant de pouvoir être nommé sur une fonction CUTAC.
Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
La motivation du mouvement de grève prévu fin juin n'est pas contre RP2 mais bien pour un accord social catégoriel ICNA, en dépit du protocole qui a été signé par la majorité des syndicats de la DGAC. Cela se fera donc sans le soutien de l'USAC-CGT.
Les IESSA de la Section de Nantes refusent la mise en service, en l’état, de l’outil S.I.A.M. (Système Intégré d’Aide à la Maintenance) à l’aéroport de Na ntes.
Compte rendu de la CPE du 16 Juin 2014
Le service technique dont on n'entend jamais parler est aujourd'hui mis sous une pression inadmissible par l'administration. Il est temps pour elle de réaliser ses erreurs passées afin de trouver un vrai plan de sortie de crise en écoutant enfin les revendications légitimes des personnels, c'est la qualité de notre travail qui en dépend !