Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
La CPE (commission de pourvoi aux Emplois) aura lieu le 04 Juin à 11h30. La CAP de corps IESSA aura lieu le 05 Juin.
La DSNA vient de réunir le GS Licence ATSEP pour les Ouvriers d’État électrotechniciens et climaticiens des sites opérationnels. Le certificat actuel sera transformé en licence ATSEP à partir de septembre.
Date limite de candidature : 25 avril.CAP IESSA à recouvrement : 21 mai 2014CPE : 4 juin 2014CAP IESSA : 5 juin 2014
Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €
Depuis la signature, un troisième comité de suivi de protocole vient de se réunir. Les mesures sociales pour les IESSA vont se mettre en place. Par sa signature, L'USAC-CGT défend les IESSA.
Alors que le gouvernement annonce de nouvelles économies dans la Fonction publique, les personnels de la DGAC percevront prochainement les mesures sociales du protocole. Veuillez trouvez ci joint les informations relatives au dernier comité de suivi du protocole.