Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Le protocole social de la DGAC couvrant les années 2013 à 2015 comprend une annexe spécifiant l’engageme nt du ministère concernant les recrutements annuels par corps. La situation est préoccupante dans les services techniques de la DSNA. Ceux - ci sont chargés de la maintenance en conditions opérationnelles des systèmes actuels du contrôle aérien mais aussi d e leur modernisation d
Aix : motion et préavis de grève du 16 au 18 décembre 2014
Orly : motion d'assemblée générale sur la MO
L'USAC-CGT, premier syndicat à la DGAC et à la DSNA, demeure le syndicat représentatif incontournable chez les IESSA avec plus de 43% de voix et 3 sièges en CAP IESSA. Ses représentants seront à vos côtés pour vos démarches en CAP. Merci aux IESSA qui font confiance à l'USAC-CGT.
Le dépouillement du CT de proximité DSNA vient d'avoir lieu. Sur 418 votants et 409 bulletins exprimés :UNSA : 146SNCTA : 111CGT : 90CFDT : 46FO : 13CFTC : 3
