Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
CAP IESSA : compte-rendu de la CAP du 10 décembre 2013
Suite au dernier comité de suivi du protocole et au CT DSNA du 4 décembre, la DTI, CRNA-N et le CRNA-SE sont désormais considérés comme organismes « réorganisés » permettant aux IESSA de ces trois centres d'obtenir le taux majoré de prime PEQ ainsi que la création de postes PMS/DMS/STM/RSO/CDST dans ces 2 CRNA.
Nous avons eu confirmation par le chef du SNA/SO lors du CT SNA/SO (29/11/2013), d’une politique de redéploiement et de non-remplacement des gonios par la DSNA. Dans le périmètre du SNA/SO, les gonios de Bordeaux, Poitiers, la Rochelle et Bergerac doivent être démontés. Sur toutes les approches et tours, le gonio est un outil très efficace qui permet une identification au premier conta
Le décret statutaire IESSA transformant le certificat en licence ATSEP et supprimant la condition d'âge minimal pour accéder au grade de divisionnaire a été
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
Suite à un travail de 16 mois, les personnels du Service Technique ont été consultés , afin que l'USAC-CGT puisse porter ce résultat lors du CT Local extraordinaire du 17 Octobre 2013