Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN