Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

Publications assoc|iées

Voici quelques mises au point rendues nécessaires par l'insistance fébrile de certains à brandiren cette période électorale ce thème récurrent du CUDE (corps unique d'encadrement,semble-t-il) contre l'USAC-CGT, sigle que nous n'avons d'ailleurs jamais utilisé : voir tract ci joint.
IESSA, aidez-nous à défendre le statut atypique et fonctionnel du corps des IESSA, et la création d'un grade HEA accessible à tous. En votant USAC-CGT, je vote pour : le maintien du statut atypique IESSA et de la DGAC dans la Fonction Publique d’État, l'augmentation significative des recrutements, le grade HEA accessible à tous en fin de carrière, l'uniformisation pour tous les centres
L'AG du CESNAC du 3 octobre a demandé aux syndicats d'obtenir, non pas un renfort ponctuel de six IESSA mais un engagement ferme dans la durée en portant l'effectif de référence, le BO, à 56 agents. Le Bureau national de l'USAC-CGT a obtenu un nouveau texte prenant en compte les dernières demandes des personnels. Ce texte a été validé. Le travail en
Le 29 septembre, le DSNA a convoqué une nouvelle fois les syndicats pour une réunion de conciliation, mais cette fois-ci en sa présence. Nous pouvions donc espérer une réelle volonté de dialogue pour sortir du conflit.Cette réunion a seulement permis de pérenniser les 6 AVE promis, en officialisant le passage du BO de 50 à 56 agents.Bi