Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
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ORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13019 texte n° 23 ARRETE Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviati
Février 2010, M. Le Fur, député des Côtes d’Armor, pose une question au secrétaire d’état aux transports concernant la mise en œuvre d'OPERA. Le secrétaire d’État lui a enfin répondu en août 2011... après 18 mois donc.Une réponse en deça des besoins du contrôle parisien
Monsieur le Directeur,Suite à la réunion de conciliation du 12 juillet 2011, la direction n’a proposé aucune avancée significative pour mettre un terme au conflit qui l’oppose aux personnels techniques du CESNAC.Ces derniers constatent toujours l’absence d’engagements écrits sur les points suivants :3 superviseurs H24 pour ass
Monsieur le Directeur,Suite à la réunion de conciliation du 12 juillet 2011, la direction n’a proposé aucune avancée significative pour mettre un terme au conflit qui l’oppose aux personnels techniques du CESNAC.Ces derniers constatent toujours l’absence d’engagements écrits sur le
Monsieur le Directeur,Suite à la réunion de conciliation du 12 juillet 2011, la direction n’a proposé aucune avancée significative pour mettre un terme au conflit qui l’oppose aux personnels techniques du CESNAC.Ces derniers constatent toujours l’absence d’engagements écrits sur les points suivants :- 3 superviseurs H24 pour assurer la disponibilité opérationn
La direction n'apporte toujours pas de réponse convaincante aux personnels. Suite aux résolutions de l'assemblée générale du 7 juillet 2011, l'USAC-CGT appelle les agents du CESNAC à se mettre en grève du 8 août 2011 à 7h30 au 12 août 2011 à 18h.