Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Ce CTP avait initialement été proposé par le Directeur pour s'occuper des questions diverses non traitées depuis plusieurs CTP, certains espérant le transformer en comité de suivi du protocole caduc.L'ordre du jour envoyé par la direction était finalement loin de se limiter à cela : des GT vont se réunir pour étudier la refonte du régime indemnitaire des personnels techniques, a
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile
Mérignac le 18 juillet 2011Monsieur le Directeurdes Services de la Navigation AérienneObjet : Préavis de grève CESNAC du 25 juillet 2011 au 29 juillet 2011Monsieur le Directeur,Lors de la réunion de conciliation du 12 juille
Lors de la réunion du 12 juillet, l'USAC-CGT a remis au DSNA la déclaration ci jointe (cf tract joint), seul syndicat représentatif des IESSA à demander un changement de méthode dés maintenant, avec une prise en compte des revendications IESSA.Déclaration de l'USAC-CGTDepuis le lancement
Suite à l'engagement du CTP-DSNA début 2011, l'administration a enfin réuni les organisations syndicales, jeudi 7 juillet, pour présenter sa politique de déploiement des simulateurs sur les terrains SNA.