Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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La phase de présentation dans les services est terminée. L'occasion pour l'USAC-CGT de tirer un premier bilan de la perception des États généraux par les IESSA : l'accueil a été cordial mais méfiant. Une majorité d'IESSA ne semble y voir qu'une manœuvre supplémentaire pour faire passer des réorganisations qui s'annoncent difficiles.
Les avancées proposées par la Direction ne sont pas suffisantes pour garantir une supervision de qualité. Un nouveau préavis est donc déposé couvrant la période du 6 juin 2011 à 7h30 au 10 juin 2011 à 18h00.La DSNA n'a pas daigné convoquer une réunion de conciliation.Les personnels de