Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Arrêté FP du 19 mars 2015
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Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais
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Récapitulatif de la carrière type IESSA.